l'Ordre des Architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'ordre des architectes est constitué des 27000 architectes et agréés ...
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désigne le Conseil de l`Ordre des architectes, organisme professionnel qui définit les conditions d`exercice du métier, ses règles déontologiques ou éthiques, parfois ses tarifs Il assure la défense juridique et administrative de la profession, il peut pénaliser, par la radiation, des professionnels ayant manqué aux règles de la professio...
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